Conditions générales d’utilisation de Teintelle

Ces conditions décrivent ce que Teintelle fait, ce qu’il ne fait pas, et ce que chacune s’engage à tenir. Elles s’appliquent à toute utilisatrice du logiciel, dès la première connexion à son espace d’atelier.

Article 1. Objet

Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation du service Teintelle, édité par MLJ, SASU au capital de 500,00 euros, SIREN 934 769 837. Elles forment, avec la proposition tarifaire acceptée, l’intégralité de l’accord entre MLJ et l’atelier utilisateur.

Article 2. Définitions

• Service : le logiciel Teintelle accessible en ligne, ses fonctions et sa documentation.
• Atelier : la professionnelle ou la structure titulaire de l’abonnement.
• Intervenante : toute personne autorisée par l’atelier à disposer d’un accès nominatif.
• Dossier : l’ensemble des éléments réunis pour une pièce textile confiée : diagnostic, essai, devis, accord, photos, fiche d’entretien.
• Recette : la description d’un bain, comprenant colorant, proportion, température, durée, mordançage éventuel et rinçage.

Article 3. Accès au service

Le service est accessible en ligne, tous les jours, depuis un navigateur récent et une connexion internet. L’atelier fait son affaire de son matériel, de son abonnement internet et de la sauvegarde de ses propres appareils. L’accès est réservé aux professionnelles agissant dans le cadre de leur activité.

Article 4. Comptes et identifiants

Chaque intervenante dispose d’un accès nominatif. Les identifiants sont personnels et ne se partagent pas. L’atelier est responsable de l’usage fait de son espace, de la véracité des informations qu’il y saisit et de la révocation des accès des personnes qui quittent la structure. Toute suspicion d’accès frauduleux doit être signalée sans délai à jimenezjulien42@gmail.com.

Article 5. Description des fonctionnalités

Le service permet, selon la formule souscrite, de conduire un diagnostic guidé avec photographies et étiquette de composition, d’obtenir un score de faisabilité en trois niveaux, de documenter un essai matière facturable, de produire un devis distinguant diagnostic, essai, transformation et finitions couture, de recueillir l’acceptation écrite et horodatée des risques visibles, de conserver des recettes historisées par fibre et par marque, de générer une fiche d’entretien personnalisée, d’envoyer un rappel d’entretien après trente jours, de constituer une bibliothèque de refus expliqués et de suivre les résultats avant après.

Le score de faisabilité est une aide à la décision. Il ne se substitue pas au jugement de la professionnelle, qui reste seule maîtresse de son acceptation, de son refus et de son protocole.

Article 6. Obligations de l’utilisatrice

• Saisir des informations exactes, en particulier la composition déclarée par l’étiquette et la couleur de départ observée.
• Ne pas présenter le score de faisabilité comme une garantie de résultat auprès de sa propre clientèle.
• Respecter la réglementation applicable à son activité, notamment les règles d’information du consommateur, d’établissement des devis et de restrictions sur les substances chimiques.
• Obtenir l’accord de ses clientes avant de déposer dans le service des photographies de leurs pièces.
• Ne pas tenter d’extraire massivement les contenus du service, d’en contourner les protections ou d’en revendre l’accès.

Article 7. Disponibilité et maintenance

MLJ met en oeuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou incident indépendant de sa volonté. Les opérations planifiées sont annoncées par courrier électronique au moins quarante huit heures à l’avance et se tiennent, autant que possible, en dehors des heures d’ouverture habituelles des ateliers.

Article 8. Tarifs et modalités de souscription

Trois formules sont proposées : Nuancier à 39 euros hors taxes par mois, Bain témoin à 69 euros hors taxes par mois, Grand teint à 119 euros hors taxes par mois. Les prix s’entendent hors taxe sur la valeur ajoutée, au taux en vigueur.

Aucun paiement ne s’effectue sur ce site. La souscription est mise en place après un échange : vous décrivez votre atelier depuis le formulaire de contact, une proposition tarifaire vous est adressée, puis une facture est établie au nom de votre structure. Le changement de formule prend effet au mois suivant la demande.

Article 9. Durée et résiliation

L’abonnement est mensuel et sans engagement de durée. Il se renouvelle par tacite reconduction à chaque échéance. Il peut être résilié par simple message écrit, avec effet à la fin du mois en cours. À la résiliation, l’atelier dispose de trente jours pour effectuer l’export complet de ses dossiers, de ses recettes et de ses photographies. MLJ peut suspendre un accès en cas de défaut de paiement persistant, après relance restée sans réponse pendant quinze jours.

Article 10. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité. Pour les données de ses propres clientes déposées dans le service, l’atelier agit en qualité de responsable de traitement et MLJ en qualité de sous traitant, dans les limites des instructions reçues.

Article 11. Propriété intellectuelle

Le service, son code, ses libellés, ses modèles de documents et sa charte graphique restent la propriété de MLJ. L’abonnement confère un droit d’usage personnel, non exclusif et non cessible, limité à la durée de l’abonnement. Les contenus créés par l’atelier lui appartiennent intégralement.

Article 12. Responsabilité et garanties

MLJ répond de la conformité du service à sa description. Elle ne garantit ni un résultat de teinture, ni l’absence de dommage sur une pièce textile, ni le succès commercial d’un atelier. La responsabilité de MLJ, si elle était engagée, serait limitée au montant des sommes versées au titre des douze derniers mois d’abonnement.

Article 13. Force majeure

Aucune des parties ne peut être tenue responsable d’un manquement causé par un évènement de force majeure au sens du droit français et de la jurisprudence, notamment une panne générale de réseau, un incendie ou une décision administrative empêchant l’exécution.

Article 14. Modification des conditions

MLJ peut modifier les présentes conditions pour tenir compte d’une évolution du service ou de la réglementation. Toute modification substantielle est notifiée par courrier électronique au moins trente jours avant son entrée en vigueur. L’atelier qui la refuse peut résilier sans frais avant cette date.

Article 15. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties recherchent d’abord une solution amiable. À défaut d’accord dans un délai de trente jours, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris. Voir aussi les mentions légales, le plan du site et la page qui écrit Teintelle.